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Un bouleversement important vient d’être voté à l’Assemblée nationale. À partir de 2026, la durée des arrêts maladie sera encadrée plus strictement. Ce changement relance un débat délicat : comment concilier la maîtrise des dépenses publiques avec le respect des besoins de santé individuelle ?
Ce que prévoit la nouvelle mesure
Le changement principal concerne la durée des arrêts de travail initiaux. À compter de l’entrée en vigueur de la loi, un médecin pourra prescrire :
- Un mois maximum pour un premier arrêt de travail
- Deux mois maximum en cas de renouvellement
Ces règles s’appliqueront dans tous les contextes médicaux : en cabinet de ville comme à l’hôpital.
Des exceptions toujours possibles
Une sortie de secours existe tout de même. Si un professionnel de santé estime qu’une durée plus longue est nécessaire, il pourra dépasser ce plafond, à condition de justifier sa décision sur l’ordonnance.
Cette disposition tente de concilier deux exigences : cadrer les prescriptions sans nier la réalité des situations médicales individuelles.
Une mesure qui divise le Parlement
Cette réforme n’a pas fait l’unanimité. Supprimée par le Sénat quelques semaines plus tôt, elle a finalement été réintroduite par l’Assemblée nationale le 6 décembre 2025.
Le vote a été tranché : 128 voix pour, 86 contre.
Le texte voté reste plus souple que la version initiale du gouvernement. Ce dernier avait envisagé un maximum de 15 jours pour la ville et 30 jours pour l’hôpital. Finalement, le plafond d’un mois général a été préféré.
Pourquoi ce plafonnement suscite des critiques
Pour ses partisans, cette mesure vise à réduire les dépenses liées aux arrêts maladie et à limiter les abus.
Mais les critiques ne manquent pas. Le Sénat, notamment, a alerté sur plusieurs risques :
- Alourdissement administratif pour les médecins, qui devront renouveler plus souvent les arrêts
- Saturation des consultations dans un système de soins déjà fortement sollicité
- Rigidité inadaptée à certaines affections longues ou chroniques
Ce qui change par rapport à aujourd’hui
Jusqu’à maintenant, la loi ne fixait pas de durée maximale pour les arrêts maladie. Les médecins étaient libres de prescrire selon leur jugement et des recommandations médicales.
En revanche, il existe un plafond d’indemnités journalières versées par l’Assurance maladie :
- 360 jours indemnisés sur une période de 3 ans
Le plafonnement introduit par cette réforme vient donc encadrer, pour la première fois, la durée légale des arrêts eux-mêmes, pas seulement leur indemnisation.
Une pression supplémentaire pour le personnel soignant
En demandant aux médecins de renouveler les arrêts plus fréquemment, cette loi pourrait alourdir leur charge de travail. Elle risque également de créer un sentiment d’ingérence administrative dans les choix médicaux.
Pour les patients, cela signifie aussi davantage de démarches, et parfois, des ruptures de prise en charge si les rendez-vous médicaux sont difficiles à obtenir à temps.
Vers une médecine plus contrôlée ?
Ce vote révèle une tendance nette : mieux contrôler les arrêts longs dans un contexte de tension budgétaire croissante.
Mais cette logique comptable soulève une question de fond : la santé peut-elle être régulée comme une dépense classique ?
Dans un pays où l’accès aux soins est un pilier du modèle social, cette réforme est loin de faire consensus. Elle pourrait même modifier les relations entre patients, médecins et administration.
En résumé
- Un arrêt de travail initial sera désormais limité à 1 mois
- Prolongation possible jusqu’à 2 mois maximum
- Les médecins pourront déroger en justifiant
- La mesure a été adoptée par les députés malgré une suppression au Sénat
- Des risques de surcharge pour les soignants et les patients sont redoutés
Ce plafonnement des arrêts maladie marque un tournant. Il soulage peut-être les finances publiques à court terme, mais à quel prix pour les patients et les soignants ?
